Dans le cadre du Covid-19, l’Etat délègue aux régions la mise en place du second volet du Fonds de Solidarité. Mais ce ne sont pas les seules aides accordées par la région Occitanie, les connaissez-vous toutes ?
1- Le volet 2 du fonds de solidarité par la région Occitanie
L’État et la Région Occitanie ont créé un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise.
L’objectif de ce second volet est de maintenir les emplois et soutenir les entreprises dans leur difficultés.
1.1 – Les entreprises bénéficiaires
Cette aide vise :
- les structures de 1 à 10 salariés,
- quel que soit leur statut juridique (société, entrepreneur individuel, professions libérales),
- quel que soit leur régime fiscal ou social
- quel que soir leur secteur d’activité
- qui sont éligibles au 1er volet de l’Etat ( voir notre article )
1.2 – Les critères d’éligibilité
- Entreprises se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours,
- Perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019,
- Entreprises s’étant vues refuser un prêt de trésorerie ou n’ayant pas obtenu de réponse auprès de leur réseau bancaire,
- Chiffre d’affaires de moins de 1 M€,
- Bénéfice imposable inférieur à 60 000 € par associé et conjoint collaborateur,
- Perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019.
1.3 – Nature de l’aide
Il s’agit d’une subvention pouvant varier de 2 000 € à 5 000 € selon le CA annuel et du solde de trésorerie .
1.4 – Modalités de la demande
Les demandes de financement devront être déposées, par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020.
Vous pourrez accéder à la plateforme via le site Hub Entreprendre Occitanie rubrique « Dépôt en ligne » .
2- Le fonds de solidarité exceptionnel de la région Occitanie
La Région Occitanie crée un fonds de solidarité exceptionnel pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise. Le fonds de solidarité exceptionnel ne se cumule pas avec le Fonds de solidarité volets 1 et 2.
2.1 – Les entreprises bénéficiaires
- les structures de moins de 10 salariés,
- quel que soit leur statut juridique (société, entrepreneur individuel, professions libérales, auto-entrepreneur),
- quel que soit leur régime fiscal ou social
- quel que soir leur secteur d’activité
2.2 – Les critères d’éligibilité
- Perte de chiffre d’affaires comprise entre 40 et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019
- Chiffre d’affaires de moins de 1 M€ (dernier exercice clos)
- Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
Les critères de chiffre d’affaires et de bénéfice s’apprécie dans les mêmes conditions que pour le Fonds de Garantie de l’Etat ( voir notre article ).
Les autres critères, hormis la perte de chiffre d’affaires, restent également les mêmes que pour le volet n°1 du fonds de garantie.
2.3 – Nature de l’aide
L’aide prendra la forme d’une subvention forfaitaire.
1000 euros pour les indépendants et entreprises n’ayant pas de salarié.
1500 euros pour les entreprises ayant entre 1 à 10 salariés.
2.4 – Modalités de la demande
Les demandes de financement devront être déposées entre le 10 avril et le 31 mai 2020.
Vous pourrez accéder à la plateforme via le site Hub Entreprendre Occitanie rubrique « Dépôt en ligne » .
3- Le fonds de solidarité exceptionnel dit « volet 2 bis »
3.1 – Les entreprises bénéficiaires
- les structures de moins de 50 salariés,
- quel que soit leur statut juridique (société, entrepreneur individuel, professions libérales, auto-entrepreneur),
- quel que soit leur régime fiscal ou social
- quel que soir leur secteur d’activité
3.2 – Les critères d’éligibilité
- Perte de chiffre d’affaires de plus de 20% en avril 2020 par rapport à avril 2019
- Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000 euros
- Ne pas avoir bébéficier du Fonds de Solidarité de l’URSSAF
- Ne pas avoir bénéficier du PGE
- Ne pas avoir bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité de l’Etat
3.3 – Nature de l’aide
L’aide prendra la forme d’une subvention forfaitaire.
1000 euros pour les indépendants et entreprises n’ayant pas de salarié,
2000 euros pour les entreprises ayant entre 1 à 10 salariés,
4000 euros pour les entreprises entre 11 et 50 salariés.
3.4 – Modalités de la demande
Les demandes de financement devront être déposées entre mi-mai et le 30 juin 2020.
Vous pourrez accéder à la plateforme mesaidesenligne.laregion.fr (prochainement en ligne)
4- Le fonds régional de garantie bancaire
Avec le FRG Occitanie, la Région et Bpifrance garantissent jusqu’à 80% vos prêts de trésorerie, pour des montants allant au-delà de ceux couverts par le fonds national.
Ce fonds est à destination de PME, entreprises de l’agro-alimentaire et les exploitations agricoles (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 000 euros).
Il a pour objet de garantir les prêts de trésorerie accordé par la banque lorsque ceux-ci excèdent les 25% du chiffre d’affaires 2019 garantis par le PGE.
5- Le fonds Occal (dispositif à venir)
A partir du 1er juin et jusqu’au 31 décembre, un nouveau fonds l’Occal interviendra à hauteur de 80 000 €. Il sera alimenté par la région Occitanie, la Banque des Territoires, les intercommunalités et départements.
Ses cibles prioritaires : commerces, artisans et acteurs du tourisme.
L’Occal interviendra sous forme d’avances remboursables d’aides à la trésorerie et de subventions d’investissement.
Consulter le document complet des aides régionales et nationales prévues dans le cadre du Covid-19.
Mise à jour le 22 avril 2020