En plus, du bouclier tarifaire pour les TPE, de l’amortisseur électricité et de l’aide au paiement des factures d’énergie, l’état met en place d’autres mesures pour venir en aide aux entreprises.
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.
Le dispositif amortisseur électricité est en place pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il prend la forme d’une réduction de prix automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise.
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé de nouvelles aides à venir pour protéger les entreprises grandes consommatrices de gaz et électricité.
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie depuis le 1er juillet 2022.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) est pérennisée et devient prime de partage de la valeur (PPV), exception faite de sa défiscalisation qui reste temporaire.
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Les règles concernant le maintien de salaire au titre d’un arrêt maladie COVID, devaient prendre fin au 31 juillet 2022.
Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts d’approvisionnement. Cette aide couvre la période du 1er mars au 31 août 2022.
Le dispostif d’activité partielle vient d’être prolongé de 6 mois, après l’allongement de la durée d’indemnisation.