En raison de la crise sanitaire Covid-19, de nombreux propriétaires exploitants et propriétaires bailleurs connaissent des difficultés. Dans le cadre de la sortie de crise, les établissements dits « non essentiels » qui ont dû fermer involontairement pour une durée minimale de 3 mois peuvent demander le dégrèvement de la taxe foncière.
Les règles du fonds de solidarité de septembre 2021 sont parues. Retrouvez le schéma récapitulatif du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.
Ormeo Experts Comptables recherche un/une collaborateur / trice comptable pour renforcer son équipe
Les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021, bien que remplissant l’ensemble des critères, étaient trop récentes pour être éligibles à l’aide coûts fixes.
Les dispositifs d’exonération de charges patronales ainsi que l’aide au paiement, sont maintenus pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois.
Des modifications importantes sont apportées aux conditions d’éligibilité de l’aide « coûts fixes » concernant la reprise d’un fond de commerce.
Le gouvernement annonce la création d’une nouvelle aide pour les commerces multi-activités en zone rurale.
Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises touchées par la crise sanitaire, celles-ci peuvent bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée à prendre en charge ses coûts fixes, mais également une aide au titre de leurs charges fixes destinée pour les entreprises qui créées au plus tard le […]
Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites.
Applicable à compter du 9 juin 2021, la nouvelle version du protocole de déconfinement portant les mesures de prévention en entreprise est déjà publiée par le ministère du Travail.