Applicable à compter du 9 juin 2021, la nouvelle version du protocole de déconfinement portant les mesures de prévention en entreprise est déjà publiée par le ministère du Travail.
Le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a mis en place, en janvier dernier, le chèque France Numérique de 500 €. Cela permet de contribuer à la transformation numérique des TPE et des associations employeuses ou assujettis aux impôts commerciaux. Initialement, le chèque numérique était réservé aux TPE […]
Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de la Covid-19.
A compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, les revenus servant de base au calcul des cotisations et des contributions sociales sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale personnelle des revenus (déclaration 2042). C’est la déclaration des données […]
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé que le dispositif du PGE serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
La déclaration et le paiement de la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) au titre du mois d’avril sont reportés de trois mois pour les entreprises du secteur HCR (hôtellerie, cafés et restauration) et les salles de sport.
Le ministère du Travail précise les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle des saisonniers afin de sécuriser les embauches pour la saison printemps/été et de permettre aux professionnels de préparer la reprise d’activité.
Le Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables a été un schéma qui a pour objectif de présenter les différents régimes d’aides pour le fonds de solidarité du mois de mars 2021, ainsi que les montants dont peuvent bénéficier les entreprises en fonction de leur situation.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion fait évoluer l’offre d’accompagnement réalisée par l’ANACT pour aider les entreprises de moins de 250 salariés à mettre en place ou maintenir le télétravail chaque fois que possible.